Code de conduite partenaire

Ce code de conduite a été élaboré afin de protéger les droits et la sécurité de tous. Cependant, chaque partenaire affilié demeure responsable de ses actions et Starplan Srl décline toute responsabilité quant au contenu des sites web tiers.

1. Lois, règles et réglementations. Chaque partenaire affilié doit se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à ses activités, notamment celles relatives au marketing, à la protection de la vie privée, aux médias sociaux, à la protection des consommateurs et à la publicité. Chaque partenaire affilié doit également respecter les meilleures pratiques et les directives applicables.

Chaque partenaire affilié doit, en tout état de cause :

• s’abstenir de tout acte illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais sans s’y limiter : actes criminels (par exemple, discrimination, racisme, diffamation, abus, hameçonnage, fraude, spam, etc.), actes délictueux, violation de droits d’auteur, contrefaçon de marques ou atteinte à tout autre droit de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée, utilisation de logiciels malveillants, etc.) ;
• S’abstenir d’utiliser les informations personnelles d’une personne (y compris son nom) sans son autorisation écrite préalable ;
• Ne pas faire de fausses déclarations ni publier d’informations trompeuses ;
• Ne pas modifier ni masquer les mentions légales ou les clauses de non-responsabilité ;
• Respecter les conditions générales, les directives et les politiques de tous les services tiers utilisés, notamment les réseaux sociaux, les systèmes de marketing sur les moteurs de recherche et autres services tiers ;
• S’abstenir d’utiliser des concours, des loteries, des programmes de récompenses, des points ou autres incitations à la participation ;
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ni les systèmes de suivi, ni tenter d’automatiser ou de falsifier l’activité via les liens ;
• Ne pas modifier les liens ni les codes de suivi des transactions ;
• Ne pas afficher de contenu à proximité immédiate d’un contenu tiers si ce contenu enfreint le présent Code de conduite ;
• Se conformer à toutes les lois, règles et réglementations relatives à la protection des données dans toutes les juridictions concernées.

2. Intégrité et respect des lois anticorruption. Les partenaires affiliés ne doivent ni autoriser ni se livrer à des pratiques contraires à l'éthique, à la corruption, à l'extorsion ou à la corruption active, qu'ils travaillent avec des représentants du gouvernement ou exclusivement dans le secteur privé. Les partenaires affiliés ne doivent ni offrir, ni donner, ni autoriser aucun cadeau, prêt, honoraires, récompense, pot-de-vin ou autre avantage à un client, un représentant du gouvernement, un employé du gouvernement ou un employé de Starplan, dans le but d'influencer indûment une action ou une décision.

3. Concurrence loyale. Bien que Starplan exerce une concurrence intense dans toutes ses activités commerciales, elle s'engage à traiter ses clients et concurrents de manière loyale. Les partenaires affiliés ne doivent jamais proposer, discuter, échanger d'informations ou conclure d'entente ou d'accord avec un concurrent concernant :

• les conditions générales de vente confidentielles de Starplan ;
• la répartition des produits, des clients, des marchés ou des territoires par Starplan ;
• les limitations de production ou d'approvisionnement de Starplan ;
• les boycotts des activités de Starplan par des clients ou des fournisseurs. ou
• Soumissions ou intentions de soumissionner sur les produits et/ou services de Starplan.

4. Conflits d'intérêts. Les partenaires affiliés doivent éviter toute activité susceptible de créer ou de paraître créer un conflit d'intérêts, réel ou potentiel, entre leurs propres intérêts et ceux de Starplan. Les partenaires affiliés de Starplan ne doivent ni offrir ni fournir de cadeaux, ni manifester une hospitalité ou des divertissements excessifs à un employé ou un client de Starplan, ni à leurs familles, dans le but d'obtenir ou de conserver des affaires, ou d'influencer une décision. Les employés de Starplan et les membres de leur famille ne peuvent détenir d'intérêt économique significatif dans une entité faisant affaire avec Starplan, et les partenaires affiliés sont tenus d'éviter de telles relations avec les employés de Starplan. Les partenaires affiliés ne peuvent revendre les produits ou services d'un client gouvernemental s'ils lui ont déjà fourni des services de conseil relatifs à l'acquisition de services fournis par Starplan. Les partenaires affiliés de Starplan doivent signaler proactivement à Starplan tout conflit d'intérêts, réel ou potentiel, afin que la situation puisse être évaluée et traitée de manière appropriée.

5. Propriété intellectuelle et informations confidentielles. Les partenaires affiliés ne peuvent utiliser la propriété intellectuelle de Starplan, telle que les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les brevets et les marques de commerce, que conformément à leur contrat avec Starplan et ne peuvent ni détourner ni enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Les partenaires affiliés de Starplan ne doivent pas utiliser à mauvais escient les secrets commerciaux ou les informations confidentielles ou exclusives de Starplan ou de tiers à leurs propres fins, ni divulguer ces informations à des tiers non autorisés. Les partenaires affiliés de Starplan doivent informer Starplan de toute utilisation non autorisée de sa propriété intellectuelle.

6. Emploi librement choisi. Les partenaires affiliés doivent uniquement employer du personnel ayant librement choisi cet emploi ; leur main-d’œuvre ne doit pas être issue de l’esclavage ou de la traite des êtres humains. Les partenaires affiliés ne doivent ni transporter, ni héberger, ni recruter de personnes vulnérables par la menace, la force, la contrainte, l’enlèvement ou la fraude.

7. Politique de confidentialité. Chaque partenaire affilié doit mettre en place une politique de confidentialité (« Politique de confidentialité du partenaire affilié ») conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière de protection des données dans chaque juridiction concernée. Cette politique doit au moins préciser que chaque site web d’un partenaire affilié autorise des tiers, y compris des clients, à y publier du contenu et à partager les informations ainsi collectées avec ces tiers, tels que les clients, conformément aux dispositions de la politique.

8. Résiliation du programme d’affiliation. Chaque partenaire affilié reconnaît et accepte qu’une violation du présent code de conduite peut entraîner sa résiliation du programme d’affiliation.