Accord du programme partenaire

En cliquant sur le bouton « J’accepte » lors de la création d’un compte privé sur la plateforme APS (E-CV electroncv.com ou E-CP https://electroncp.com/) ou en utilisant la plateforme Partenaire d’Affiliation, l’Utilisateur accepte d’être lié par les clauses applicables du présent Accord du Programme Partenaire d’Affiliation (l’« Accord »). L’Accord est conclu entre l’Utilisateur, en sa qualité de Partenaire d’Affiliation (tel que défini ci-dessous dans la section), et Starplan Srl (« Starplan ») : le Partenaire d’Affiliation et Starplan étant chacun une « Partie », et ensemble les « Parties ». Starplan se réserve le droit de mettre à jour et de modifier l’Accord en publiant les mises à jour et les modifications ici : https://assetpointsuite.com/user/it/#/promoter/program-agreement

En cas de modification importante, Starplan en informera l’Utilisateur par e-mail et publiera un avis sur le tableau d’affichage de son compte Partenaire d’Affiliation. Il est conseillé au Partenaire d’Affiliation de consulter régulièrement l’Accord afin de prendre connaissance des mises à jour ou modifications susceptibles de l’affecter. Toute référence au présent Contrat inclut l'ensemble des clauses et documents qui y sont incorporés par référence.

Chaque Partenaire Affilié exerce son activité de manière autonome, sans lien de subordination avec Starplan. La rémunération de l'activité du Partenaire Affilié est régie par le Plan de Partage des Revenus. Conformément à ce Plan, le Partenaire Affilié a droit à un revenu déterminé par les Points Bonus Objectifs (adresse : www.…). Starplan se réserve le droit de modifier ce partage des revenus à tout moment et à son entière discrétion, moyennant un préavis raisonnable adressé au Partenaire Affilié. Ce préavis sera communiqué par courriel et/ou par publication d'un avis sur le Tableau d'affichage du compte.

Chaque Partie peut résilier le présent Contrat immédiatement si l'autre Partie commet un manquement grave à ses obligations et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite.