Accord du Programme d'Affiliation

En cliquant sur le bouton « J'accepte » lors de la création d'un compte privé sur la plateforme APS (https://electroncv.com) ou en utilisant l'App Supporter Area, l'Utilisateur accepte d'être lié par les clauses applicables du présent Accord du Programme d'Affiliation (l'« Accord »). L'Accord est conclu entre l'Utilisateur, en sa qualité de Supporter (tel que défini ci-dessous), et Starplan Srl (« Starplan ») : le Supporter et Starplan étant chacun une « Partie », et ensemble les « Parties ». Starplan se réserve le droit de mettre à jour et de modifier l'Accord en publiant les mises à jour et les modifications ici : https://assetpointsuite.com/user/it/#/promoter/program-agreement

En cas de modification importante, Starplan en informera l'Utilisateur par e-mail et publiera un avis sur le tableau d'affichage de son compte Supporter. Il est conseillé au Supporter de consulter régulièrement l'Accord afin de prendre connaissance des mises à jour ou modifications susceptibles de l'affecter. Toute référence au présent Contrat inclut l'ensemble des clauses et documents qui y sont incorporés par référence.

Chaque Supporter exerce son activité de manière autonome, sans lien de subordination avec Starplan. La rémunération de l'activité est régie par le Plan de Partage des Revenus. Conformément à ce Plan, le Supporter a droit à un revenu déterminé par les Points Bonus Objectifs (adresse : https://assetpointsuite.com/user/it/#/promoter/target-bonus-points).

Starplan se réserve le droit de modifier ce partage des revenus à tout moment et à son entière discrétion, moyennant un préavis raisonnable adressé au Supporter. Ce préavis sera communiqué par courriel et/ou par publication d'un avis sur le Notice Board du compte Supporter.

Chaque Partie peut résilier le présent Contrat immédiatement si l'autre Partie commet un manquement grave à ses obligations et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite.