Politique de confidentialité de l'application « Asset Point Suite »

• Application : l'application mobile « Asset Point Suite » (ci-après « APS ») téléchargeable sur le Play Store ;
• Développeur : Fabio Zito - Starplan Srl, développeur de l'application « Asset Point Suite », dont le siège social est situé C.so Giacomo Matteotti 40 - 10121 Torino, Italia, P. IVA 11817200014, courriel : fabiozito@libero.it
• Google : selon la localisation de l'utilisateur, Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Dublin 4, Irlande, Gordon House, Barrow Street, pour les utilisateurs situés en Suisse et dans l'Espace économique européen, ou Google LLC, dont le siège social est situé en Californie, États-Unis, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043, pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni ;
• Play Store : Google Play Store, service de distribution numérique géré et développé par Google ;
• Utilisateur : la personne physique qui télécharge et utilise l'application « Asset Point Suite ».
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ;
• Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non par des moyens automatisés sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation du traitement, l'effacement ou la destruction ;
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ;
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;
• RGPD : Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

a) Utilisation de l'application
« Asset Point Suite » a été conçue pour traiter le moins d'informations possible et garantir votre anonymat.
Sauf indication contraire au point d) ci-dessous, l'application ne collecte aucune donnée personnelle et son développeur ne la traite pas.
L'application génère uniquement des informations relatives à votre utilisation (par exemple, le nombre de sessions et leur durée), qui sont ensuite stockées sur votre appareil. Le développeur n'y a pas accès.

Dans certains cas, vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités en vous connectant avec un compte Google. Les informations générées par l'utilisation de l'application peuvent alors être transmises aux serveurs de Google Firebase, sous réserve d'anonymisation et de chiffrement. Ces informations ne peuvent être utilisées ni par Google ni par le développeur pour vous identifier.

b) Téléchargement et paiements
L'application peut être téléchargée via Google Play. Dans certains cas, l'authentification Google peut être requise pour accéder à certains services supplémentaires, comme le paiement d'un abonnement. Pour ce faire, l'Utilisateur devra fournir des données personnelles à Google (identifiants d'authentification, informations de facturation, localisation, etc.).

Les données ainsi collectées sont partagées par Google avec le Développeur sous forme anonyme et agrégée, empêchant ainsi ce dernier d'identifier l'Utilisateur. Dans ce cas, vos données seront traitées exclusivement par Google, en tant que responsable du traitement autonome, aux fins qu'il détermine. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google disponible à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=it.

c) Compte personnel
Lorsque l'Utilisateur crée un compte personnel sur l'Application, il bénéficie de toutes les fonctionnalités offertes par l'Application avec l'abonnement souscrit. L'une des fonctionnalités offertes aux Utilisateurs est la possibilité de supprimer leur compte à tout moment : chaque Utilisateur peut ainsi supprimer son compte et toutes les données qui y ont été saisies, grâce à la fonction dédiée de l'Application. Suite à cette opération, toutes les données chiffrées liées à ce compte seront également supprimées de l'Application.

d) Laisser un avis
Sur le Play Store, les utilisateurs ayant téléchargé l'application peuvent laisser un avis. Dans ce cas, Google collecte uniquement les informations nécessaires pour permettre à l'utilisateur de laisser son avis et pour vérifier son identité ainsi que le téléchargement de l'application, afin de garantir la sécurité et la fiabilité du service.

Certaines informations fournies à Google (contenu de l'avis et nom d'utilisateur) peuvent être partagées avec le développeur, qui peut les utiliser pour améliorer les fonctionnalités de l'application ou pour traiter les avis reçus et y répondre.

Dans ce cas, le développeur et Google agissent chacun en tant que responsables du traitement des données indépendants, conformément à un accord distinct, consultable à l'adresse suivante : https://business.safety.google/controllerterms/.

Plus précisément, le développeur traite vos données uniquement pour accuser réception des avis reçus et améliorer les fonctionnalités de l'application, sur la base de son intérêt légitime (art. 6.1, lett. f, RGPD). Concernant le traitement effectué par Google pour la fourniture du service, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google disponible à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=it.

e) Cookies
Que sont les cookies ? Un cookie est un petit fichier texte qui stocke des informations succinctes relatives à votre navigation sur une application web spécifique. Ce fichier est installé sur votre appareil lorsque vous y accédez. Chaque cookie contient diverses données (par exemple, le nom du serveur d'origine, un identifiant numérique, etc.), peut rester sur votre appareil pendant la durée d'une session (jusqu'à la fermeture du navigateur) ou pendant une période plus longue, et peut contenir un code d'identification unique.

Lors de votre prochaine visite sur l'application, les cookies sont renvoyés à l'application qui les a générés (cookies internes) ou à des tiers capables de les reconnaître (cookies tiers).

Le développeur tient à vous rassurer quant à la sécurité des cookies utilisés sur son application : ils ne présentent aucun danger pour votre appareil, mais permettent une navigation plus rapide et une meilleure expérience utilisateur.

À quoi servent les cookies ? Les cookies sont utilisés à différentes fins selon leur type : certains sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'application (cookies techniques), tandis que d'autres optimisent les performances pour offrir une meilleure expérience utilisateur ou permettent de recueillir des statistiques sur l'utilisation de l'application (cookies analytiques), ou encore d'afficher des publicités personnalisées (cookies de profilage).

L'application peut utiliser à la fois des cookies dont l'installation ne requiert pas votre consentement (comme les cookies techniques) et des cookies dont l'utilisation requiert votre consentement préalable (comme les cookies de profilage). Ces informations figurent dans la bannière affichée à l'ouverture de l'Application et dans le panneau des paramètres des cookies toujours disponible sur l'Application.

En particulier, les éléments suivants peuvent être activés sur l'application :

a. Cookies techniques (ne nécessitant PAS votre consentement) :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l'application et vous permettent d'accéder à ses fonctionnalités (cookies de navigation) ou de vous authentifier.

Des cookies fonctionnels sont également utilisés pour mémoriser vos préférences et paramètres, améliorant ainsi votre expérience de navigation au sein de l'application.

Pour garantir leur bon fonctionnement, ces cookies ne sont généralement pas supprimés à la fermeture du navigateur ; toutefois, leur durée de vie est prédéfinie (généralement jusqu'à 2 ans maximum) et ils sont automatiquement désactivés après cette période. Ces cookies et les données qu'ils collectent ne seront utilisés à aucune autre fin.

L'installation des cookies techniques est automatique lors de l'accès à l'application ou pour activer certaines fonctionnalités (par exemple, en sélectionnant l'option « Se souvenir de moi »). Vous pouvez à tout moment les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur ; cependant, cela peut entraîner des problèmes d'affichage de l'application.

Objectif : assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'application.

Base juridique du traitement : l'intérêt légitime du Développeur à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la navigation, régulièrement mis en balance avec les droits de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point f, RGPD).

b. Cookies analytiques (qui ne nécessitent PAS votre consentement s'ils sont anonymisés) :

Ces cookies enregistrent les choix effectués sur l'Application et les données relatives à la navigation en ligne des utilisateurs (par exemple, les pages consultées, le temps passé sur une page, etc.), afin de réaliser des analyses statistiques, généralement sous forme anonyme et agrégée. Si les utilisateurs peuvent être suivis et identifiés grâce à ces analyses, ces outils ne peuvent être utilisés qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur, dans les conditions suivantes :

• l'adresse IP a été correctement anonymisée ;
• les informations obtenues grâce aux cookies analytiques se rapportent à une seule ressource informatique (site, application, etc.) et sont utilisées uniquement sous forme anonyme et agrégée ;
• le fournisseur de cookies ne combine pas les informations avec d'autres traitements et ne les transmet pas à des tiers.
• l'anonymisation complète des données collectées est assurée, et même les cookies de cette catégorie peuvent être activés sans le consentement de l'utilisateur, précisément parce que les données traitées ne peuvent être rattachées à aucun utilisateur identifiable.

Finalité du traitement : établir des statistiques sur le comportement des utilisateurs sur l'Application, à partir de données agrégées et anonymisées.

Base juridique du traitement : selon le cas :

• l'intérêt légitime du Développeur à optimiser les performances de l'Application et à améliorer les services fournis par son intermédiaire, régulièrement mis en balance avec les droits de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point f, RGPD) ;
• le consentement de l'utilisateur (art. 6, paragraphe 1, point a, RGPD), librement donné et révocable à tout moment, via la bannière de cookies ou en suivant les instructions ci-dessous et dans la Politique relative aux cookies, disponible sur l'Application.

c. Cookies de profilage et de marketing (nécessitant votre CONSENTEMENT) :

Cette application peut utiliser des cookies de profilage à usage interne uniquement (aucun cookie de partenaires externes). Leur installation est soumise à votre consentement préalable, donné via la bannière ou géré à tout moment par le biais de la Politique relative aux cookies disponible dans l'application.

Lorsque vous accédez à l'application, une bannière spécifique vous informe de la présence de cookies de profilage et vous permet de consentir ou non à leur installation, en sélectionnant éventuellement les cookies que vous souhaitez installer.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sans que cela n'affecte votre accès à l'application et à son contenu.

L'utilisateur est informé à la fois par une brève information (bannière affichée jusqu'à ce que vous donniez ou refusiez votre consentement et modifiable à tout moment en cliquant sur l'icône correspondante présente sur toutes les pages de l'application) et par notre Politique relative aux cookies, que nous vous invitons à lire attentivement pour obtenir des informations complètes sur les cookies utilisés dans l'application et sur la manière de les désactiver.

Finalité du traitement : analyser le comportement de navigation de l'utilisateur afin de présenter des fonctionnalités personnalisées.

Base juridique du traitement : le consentement de l'utilisateur (art. 6, paragraphe 1, lettre a, RGPD), librement donné et révocable à tout moment, via la bannière de cookies ou en suivant les instructions fournies ci-dessous et dans la Politique relative aux cookies disponible sur l'application.

Lorsque l'utilisateur a fourni ses données personnelles au Développeur aux fins énoncées au paragraphe 2.c), ces données peuvent également être utilisées aux fins suivantes :

a. se conformer aux obligations légales et aux demandes des autorités publiques ou gouvernementales ;

b. gérer tout litige ou différend et ainsi défendre les droits du Développeur, tant sur le plan judiciaire qu'extrajudiciaire.

Dans ces cas, les bases juridiques du traitement seront :

• pour le point a), le respect d'une obligation légale ;
• pour le point b), l'intérêt légitime du Responsable du traitement à protéger ses droits, sous réserve d'un juste équilibre avec les droits de la personne concernée.

Conformément aux finalités indiquées dans la section précédente, le personnel et les consultants du Développeur seront spécifiquement formés et habilités à traiter vos données afin de vous fournir les services, les informations ou l'assistance demandés. L'accès à vos données personnelles sera toujours expressément autorisé par le Responsable du traitement, qui identifie également les prestataires externes auxquels il fait appel pour la fourniture de services et pour les activités relevant de sa compétence. Ces prestataires sont désignés comme Sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Nous vous rappelons que la liste des Sous-traitants est disponible auprès du Responsable du traitement, que vous pouvez obtenir en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Vos données ne seront pas transférées à des tiers, sauf si la nature des services rendus l'exige (par exemple, dans le cadre d'une candidature à un poste auprès d'une entreprise partenaire), ou si, en vertu d'une obligation légale ou d'un intérêt légitime, le Responsable du traitement doit les communiquer aux autorités compétentes.

Vos données personnelles seront également traitées par voie électronique pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le Développeur mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles les plus appropriées afin de réduire les risques de perte, d'utilisation illicite ou incorrecte des données et d'empêcher tout accès non autorisé par des tiers. Par conséquent, le Développeur garantit la sécurité de vos données personnelles, en limitant le nombre de personnes autorisées à accéder aux serveurs ou aux bases de données et en mettant en place des systèmes de protection appropriés afin de limiter les risques de cyberattaques.

Les services de téléchargement, d'achat de jetons et d'évaluation étant fournis par Google, vos données personnelles peuvent être transférées hors de l'Union européenne.

Dans ce cas, les données personnelles peuvent également être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Le respect des mesures de protection garanties, prévues et requises par la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 concernant les transferts de données personnelles de l'UE vers des entreprises américaines, et leur mise en œuvre par le prestataire concerné, seront systématiquement vérifiés. Toutes les précautions nécessaires seront prises pour assurer la meilleure protection possible des données personnelles lors de ces transferts : a) sur la base des décisions d'adéquation des pays tiers émises par la Commission européenne ; b) sur les garanties adéquates fournies par le destinataire tiers conformément à l'article 46 du Règlement ; c) sur l'adoption de règles d'entreprise contraignantes, et notamment sur la mise en place de mesures techniques et de sécurité informatique protégeant les données personnelles et les droits des personnes concernées, conformément au RGPD et à la législation européenne.

Concernant les fournisseurs de cookies et de services de gestion des cookies établis dans des pays non européens, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Le Développeur traitera vos données personnelles pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités précédemment énumérées dans la section « Quelles données seront traitées ? » ou pendant les durées de conservation prévues par la réglementation sectorielle applicable : par exemple, les données relatives aux avis publiés sur le Play Store seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour analyser l'avis et, en tout état de cause, jusqu'à ce que celui-ci soit supprimé par l'utilisateur et/ou le fournisseur du service concerné. Dans certains cas, la durée de conservation peut être prolongée : par exemple, si les données sont nécessaires à la protection des droits du Développeur, en justice ou en dehors de ce cadre juridique, elles pourront être conservées jusqu'à 10 ans après leur collecte.

Dans tous les cas, à la fin de la période de conservation, vos données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Concernant vos données personnelles et conformément aux dispositions du RGPD, le Développeur vous informe que vous avez le droit de demander :

• l'accès à vos données ;
• la modification et la rectification de toute erreur dans notre base de données vous concernant ;
• l'effacement de vos données si elles sont conservées sans fondement juridique ;
• la limitation du traitement de vos données ;
• l'opposition au traitement de vos données ;
• la portabilité de vos données.

Il est rappelé que, pour toutes les finalités pour lesquelles le consentement est requis, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué par le Responsable du traitement avant la notification du retrait.

D'autres modèles et informations sont également disponibles ici : https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/1089924 .

Nous vous expliquons maintenant en détail comment exercer vos droits :

VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER :

Accès

Vous pouvez demander :

• la confirmation que vos données personnelles sont traitées ;
• une copie de vos données ;
• des informations complémentaires concernant vos données personnelles qui ne figurent pas déjà dans la présente notice d'information.

Rectification

Vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Avant de procéder à la rectification, nous vérifierons l'exactitude des données dans nos dossiers.

Effacement / Droit à l'oubli

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, mais uniquement si :

• leur conservation n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement) ;
• le traitement a été effectué de manière illicite ;
• il est nécessaire de se conformer à une obligation légale à laquelle le Développeur est soumis (en lien avec une injonction d'une Autorité).

Limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, mais uniquement si :

• leur exactitude est contestée ;
• elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais un litige est en cours concernant leur utilisation.

Suite à votre demande de limitation du traitement, l'utilisation de vos données personnelles est toutefois autorisée lorsque :

• votre consentement est toujours valable ;
• elle est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
• elle est nécessaire à la protection des droits d'une autre personne physique ou morale impliquée dans le traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque :

• la licéité du traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement ;
• les données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.

En cas d'opposition :

• au traitement à des fins de prospection commerciale, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins ;
• dans le cas de l'intérêt légitime du responsable du traitement, le traitement ne peut se poursuivre que si ce dernier démontre des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Il est possible d'exercer le droit d'opposition également par des moyens automatisés, grâce à des techniques spécifiques, telles que celles disponibles sur l'application, dans l'espace personnel, et dans les courriels (lien de désabonnement).

Le développeur garantit qu'une réponse à toute demande relative à vos droits vous sera apportée dans un délai de trente jours à compter de sa réception.

En cas de doute ou de problème, les personnes intéressées peuvent contacter le responsable du traitement des données aux coordonnées indiquées ci-dessus, en signalant le problème rencontré et en demandant des informations complémentaires et toute clarification nécessaire concernant le traitement effectué par le développeur. Le Développeur s'engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la notification.

Les personnes concernées peuvent déposer une plainte lorsque le traitement effectué par le Développeur n'est pas conforme aux dispositions du Règlement européen n° 679/2016 et à la législation nationale, et constitue une violation de leurs droits, tels que prévus par cette législation. En Italie, l'autorité compétente est l'Autorité italienne de protection des données, dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.garanteprivacy.it/.

Par ailleurs, si les conditions prévues aux articles 78 et 79 du RGPD sont réunies, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité judiciaire compétente.

Vous trouverez de plus amples informations et le modèle de plainte ici : https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/4535524.

Le développeur, en tant que responsable du traitement des données, peut être contacté :

par courrier : Starplan Srl, C.so Giacomo Matteotti 40 - 10121 Torino, Italia, P. IVA 11817200014

par e-mail : fabiozito@libero.it

Les informations fournies ici sont susceptibles d'évoluer, notamment en fonction des activités de traitement, des données collectées, des modifications législatives ou réglementaires, ou encore des progrès technologiques. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité et de cookies, mise à jour sur cette page.